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La finance durable est un terme générique qui désigne des pratiques qui prennent en compte des critères « extra-financiers », en plus de critères financiers, dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements.
Les produits dits d’investissement durable ciblent des secteurs d’activité qui ont un impact positif sur le développement durable (ex : énergies renouvelables, agriculture raisonnée ou biologique, zéro plastique, zéro déchets, accès pour tous à des biens et services essentiels…). Ces produits sont par ailleurs tenus de démontrer qu’ils investissent dans des entreprises bien gérés qui maitrisent l’ensemble de leurs impacts ,négatifs sur l’environnement et la société (ex : pollution sonore et fin de vie des éoliennes, emballage plastique des fruits et légumes bio…) avec des indicateurs de performance à l’appui.
Sources : www.amf-france.org et Natixis IMI
Les critères extra-financiers permettent d’évaluer un acteur économique, par exemple une société cotée, en dehors des critères financiers habituels (chiffre d’affaires, prix de l’action, perspectives de croissance, etc.). Il s’agit de prendre en compte son impact et ses performances via un autre prisme, comme celui de l’environnement.
En matière de finance durable, ces critères sont appelés ESG pour Environnemental, Social et de Gouvernance. Ils font l’objet d’une notation par des agences spécialisées ou non : plus une société est performante sur un ou plusieurs critères, meilleure est sa note. Et c’est sur la base de ces notations notamment que les sociétés de gestion peuvent choisir les actifs qui composent leurs fonds d’investissement responsable par exemple.
Le critère environnemental prend en compte différents aspects de l’impact de la société sur l’environnement. Il suit des indicateurs comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets, l’utilisation d’énergies fossiles, etc.
Ce critère ne concerne pas uniquement les sociétés dont l’activité est orientée vers la transition énergétique et écologique. En effet, une société évoluant dans un secteur polluant peut investir dans la recherche et le développement pour rendre ses activités moins polluantes, ou encore mettre en place une chaîne de traitement spécifique de ses déchets, etc. Elle pourra donc être notée selon le critère environnemental, en fonction de l’importance et de l’efficacité des actions qu’elle met en place. Ce point est important car nous avons tous l’exemple des compagnies pétrolières en tête : Peut-on considérer que ces entreprises répondent au critère environnemental ? et bien oui si elles matérialisent toute la recherche, toutes leurs actions et évidemment résultats en faveur de la préservation associée.
Le critère social est particulièrement vaste en termes d’indicateurs. Il s’agit de regarder des éléments internes à la vie de la société comme la prévention des accidents du travail, l’intégration des salariés en situation de handicap, la formation ou encore la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, etc.
Mais le critère social va aussi prendre en compte des indicateurs indirects notamment au niveau de ses fournisseurs ou prestataires, par exemple le respect des normes internationales du travail s’ils sont situés à l’étranger.
Des trois critères, c’est celui qui est généralement le moins concret en réalité pour les épargnants. Et pourtant, la gouvernance d’une entreprise est un élément essentiel à prendre en compte dans une entreprise, qu’il s’inscrive dans une démarche responsable ou non.
La gouvernance, c’est l’ensemble des dispositifs qui assurent le bon fonctionnement d’une entreprise. Les indicateurs qui permettent d’évaluer ce critère sont variés : il peut s’agir de l’indépendance du conseil d’administration, mais aussi de la transparence sur la rémunération des dirigeants, ou encore de la façon dont elle garantit le respect des droits de ses actionnaires minoritaires.
La gouvernance c’est donc la façon dont la société est pilotée pour mener à bien ses objectifs et prendre des décisions dans le respect de l’ensemble des parties prenantes.
Dans le cadre de l’évolution de la réglementation relative à la finance durable et notamment la mise en œuvre de la réglementation SFDR (voir détails plus bas), qui vise à fournir une plus grande transparence sur le degré de durabilité des produits financiers, les « principales incidences négatives » visent à mesurer et éviter les éventuels impacts négatifs d’un investissement.
Au sein de l’offre BPCE, ces critères sont traduits par les thématiques d’investissement prises en compte dans le process de gestion du produit financier, telles que ci-dessous :
